Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Terre de Vendée, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Toute commande passée sur le site www.terre-de-vendee.fr indique que l’acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande de son règlement.
Editeur du site
Raison sociale : Terre et Vendée
Adresse : Terre de Vendée – 135, Chemin de la Longeais – 85270 NOTRE DAME DE RIEZ
Téléphone : +33(06).36.18.09.43
Numéro de SIRET : XXXX
Code APE : XXXXX
N° TVA : En cours
Conditions d’hébergement
Hébergeur : OVH
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
Formulaire de communication à suivre sur le site de « OVH »
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le site, des produits définis en article 2, distribués par la société :
Terre de Vendée
135, Chemin de la Longeais
85270 NOTRE DAME DE RIEZ
Téléphone : +33(06).36.18.09.43
Le site s’adresse aux consommateurs du domaine de l’alimentaire.
L’Internaute s’entend de toute personne majeure ou mineure avec l’accord de son représentant légal et visitant ou effectuant un achat via le site.
L’Internaute et la société Terre de Vendée conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou contrat, et notamment celles applicables pour toutes autres ventes, notamment en points de vente.
Article 2 : Produits
Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l’acquisition par consultation du site www.terre-de-vendee.fr lui ont été délivrées par la base de données du site www.terre-de-vendee.fr ou par contact téléphonique ou e-mail la société Terre de Vendée.
Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l’article L.111.1 du code de la consommation.
Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Terre de Vendée.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la société Terre de Vendée ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société Terre de Vendée proposera un temps de délai plus important ou proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Article 3 : Prix
Les prix de vente des produits commercialisés sont consultables et valables uniquement sur le site www.terre-de-vendee.fr. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur les prix de vente.
La société Terre de Vendée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.
Article 4 : Commandes
Toutes les offres de vente s’entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l’acheteur, non acceptées par écrit par la société Terre de Vendée, qui serait en opposition avec les présentes CGV ou particularités définies dans l’offre de prix seront considérées comme nulles.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société Terre de Vendée. La société Terre de Vendée se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Article 5 : Modes de paiement
5.1. Sécurité des transactions
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Terre-de-vendee.fr utilise le service de paiement MONETICO proposé par la banque CIC. Les données confidentielles (n° de carte bancaire, date de validité et cryptogramme) sont cryptées grâce à la norme SSL et ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs du site.
5.2. Modes de paiement
Le site propose un mode de paiement. Le paiement s’effectuera : par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard.
Le client peut valider sa commande en transmettant son numéro de carte bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par le site que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par e-mail de cette décision.
Article 6 : Retard ou refus de paiement
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 7 : Livraison, frais de port, délai et suivi de commande
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies dans cet article. La livraison sera effectuée par La Poste. Elle sera effectuée à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’absence du client lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l’adresse de livraison. Le client dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Si le colis n’est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement chez la société Terre de Vendée.
Le client devra alors s’acquitter de frais de port pour une deuxième expédition.
7.1. Frais de port et délais de livraison
Participation aux frais de port pour la France métropolitaine :
- Colissimo à domicile : 10 € pour une commande inférieure à 200 € TTC d’achat
- Livraison gratuite : pour toute commande supérieure à 200 € TTC
7.2. Délais d’expédition et disponibilité
La société Terre de Vendée traite et prépare vos commandes sous 72 h (jours ouvrés).
En cas de rupture ou d’indisponibilité, nous vous en informons et vous communiquons le délai de réapprovisionnement. Si celui-ci est trop important ou indéterminé, deux alternatives sont possibles :
- Nous vous proposons un ou des produits équivalents
- Vous êtes aussi libre d’annuler l’article ou la commande
Si, par ailleurs, un ou des articles d’une même commande sont en rupture de stock, nous vous avertissons du délai de réapprovisionnement de ceux-ci. Si vous considérez ce délai comme important, nous vous proposons de réaliser un envoi différé des articles disponibles ou bien d’opter pour les solutions ci-dessus.
Article 8 : Garantie de conformité
La société Terre de Vendée est garante de la conformité des biens au contrat. Cette garantie permet à l’acheteur d’avoir la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts du produit vendu selon les articles 1641 et suivants du code civil.
À compter de la date de délivrance du produit, le client dispose d’un délai de deux ans pour agir vis-à-vis du vendeur à compter de la date de délivrance du produit.
Dans ce cas de figure, le client peut faire valoir la garantie contre les défauts cachés du produit vendu conformément à l’article 1641 du Code Civil. Il peut alors choisir entre la réduction du prix de vente ou la résolution de la vente.
Article 9 : Rétractation et garantie
9.1. Garantie
La garantie des produits proposés sur le site www.terre-de-vendee.fr se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La garantie ne peut être activée que lors d’une défection intervenue au cours d’un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretien, les dégradations exercées par un tiers. Le certificat de garantie est constitué par la facture.
Pour toute demande d’échange, le produit retourné devra impérativement être en parfait état, dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations telles que factures ou copie de facture.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.
En cas d’acceptation de retour de marchandises par la société Terre de Vendée, le remboursement du prix après rétraction s’effectuera par chèque bancaire ou par remboursement direct sur le compte bancaire de l’acheteur, hors frais de port dans un délai de 10 jours suivant la réception par Terre de Vendée des marchandises retournées. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.
Article 10 : Réclamation et service après-vente
À la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par l’acheteur auprès de La Poste à réception du colis afin de permettre une demande d’indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par l’agent de La Poste.
La société Terre de Vendée est libérée de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait en envoyant un mail à terredevendee@gmail.com. L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 à 14 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.
Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d’erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit à la suite d’une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s’acquitter des frais de port du produit qu’il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.
Selon l’Article L121-20-2 du code de la Consommation : le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l’objet d’une commande spéciale et/ou de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.
Article 11 : Réclamations
Toute réclamation ECRITE du client devra être transmise à l’adresse suivante :
Terre et Vendée
135, Chemin de la Longeais
85270 NOTRE DAME DE RIEZ
Article 13 : Informatique et libertés
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de la société Terre de Vendée, d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
13.1. Données collectées
Différents types de données clientèle sont collectées :
Ouverture de compte : lors de la création du compte client, la société Terre de Vendée recense l’ensemble des informations transmises telles que, son nom, prénom, adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale
Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
13.2. Cookies
Lorsque vous visitez notre site, des cookies (fichier texte) peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces données nous aident à mieux adapter notre site aux souhaits et aux préférences des visiteurs. Nous recueillons également des informations techniques sur votre ordinateur chaque fois que vous ouvrez une page lors de votre visite le site la société Terre de Vendée. Ces informations portent sur votre adresse IP (protocole Internet), le système d’exploitation utilisé ou encore le type de navigateur. La collecte de ces informations de navigation a pour objectif d’améliorer la qualité de votre visite sur le site. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des sociétés tierces. La majorité des logiciels de navigation Internet vous permettent d’éliminer ces cookies de votre disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie ne soit installé. Pour plus de détails, consultez les instructions de votre logiciel de navigation Internet.
13.3. Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur le site est la propriété de la société Terre de Vendée, unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à n’utiliser d’une quelconque manière ce contenu. La reproduction totale ou partielle en est strictement interdite et est passible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 14 : Preuve et archivage
Toute vente réalisée sera archivée par La société Terre de Vendée pendant une durée de 10 ans.
La société Terre de Vendée pourra s’en servir comme preuve d’achat.
Article 15 : Dispositions communes aux conditions générales de vente marbrerie et pompes funèbres
15.1. Règlement des litiges
À défaut d’accord amiable que les parties s’efforceront de rechercher dans le cadre de tout mode alternatif de règlement des litiges, tout différend entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents. En cas de différend avec un client, les parties privilégieront la recherche d’une solution amiable. Pour ce faire, le client adressera par écrit sa demande à notre société. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le Client pourra soumettre le différend au médiateur de la consommation.
15.2. Information sur l’existence de la liste d’opposition BLOCTEL
En application des dispositions des articles L.223-1 et L.223-2 du Code de la consommation, nous vous rappelons que si, en dehors de votre relation avec notre société, d’une manière générale vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).